Conditions générales du Programme de parcours incitatif des utilisateurs

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation et toutes les autres règles ou politiques mises à disposition sur nos différents sites Web et plateformes régiront notre relation et votre utilisation du Programme de parcours incitatif des utilisateurs (le « Programme »). 

Veuillez lire attentivement les Conditions avant de participer au Programme. En participant au Programme, vous (« vous » et « Utilisateur ») acceptez ainsi les Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas participer au Programme. 

À notre seule et absolue discrétion, nous pouvons, de temps à autre et à tout moment, changer, modifier ou résilier certains ou tous les aspects du Programme, y compris, sans s’y limiter, les Conditions et toutes les Récompenses (telles que définies ci-dessous), avec ou sans préavis.  Ces changements peuvent ou non affecter les Récompenses précédemment gagnées.  

1. Introduction

1.1.  Le Programme offre aux participants éligibles qui s’inscrivent au Programme via gambling.com ou son (ses) sous-domaine(s) affilié(s) (le « Site Web ») la possibilité de gagner des points, tels que des « Jetons » (les « Jetons ») en participant à diverses activités, dont certaines sont décrites au paragraphe 3 des Conditions. Vous pouvez échanger vos Jetons de temps à autre contre diverses Récompenses. 

1.2. Le Programme est exploité par GDC Media Limited, en dehors des États-Unis et GDC America aux États-Unis uniquement, qui sont toutes deux des filiales de Gambling.com Group Limited (Nasdaq : GAMB) (« GAMB »)] (« nous », « notre » ou « nos »).
 

1.3. Certaines ou toutes les parties du Programme peuvent ne pas être légales dans certains pays et certains États américains. Par conséquent, le Programme est nul là où la loi l’interdit.

1.4. La participation au programme, les Jetons et les Récompenses ne sont pas transférables et sont limités à une seule personne. Il est strictement interdit à l’utilisateur du Programme de partager ou de distribuer des Jetons à d’autres personnes, à quelque fin que ce soit.

2. Éligibilité

2.1. Le Programme est ouvert uniquement aux utilisateurs qui : (i) sont des personnes physiques (les sociétés, associations ou autres groupes et entités ne peuvent pas participer au Programme) ; (ii) ont l’âge légal requis ou plus, comme stipulé par la législation de la juridiction concernée (nous pouvons demander une preuve d’identité) ; (iii) s’inscrivent au Programme via le Site Web ; (iv) répondent aux exigences de résidence pertinentes ; et (v) n’ont pas été précédemment disqualifiés par nous, à notre seule et absolue discrétion, de participer au Programme. Les personnes exclues ne peuvent pas participer au Programme. Les personnes exclues du Programme comprennent les employés de la Société, les membres de leur famille immédiate et les membres de leur foyer.

2.2. L’inscription au Programme est gratuite et aucun achat n’est nécessaire pour participer. 

2.3. Les utilisateurs doivent créer un compte sur notre site pour participer au Programme. Pour participer au Programme, soumettez les informations demandées sur la page d’inscription et confirmez votre acceptation des présentes Conditions. Une fois que vous aurez rempli et soumis toutes les informations d’inscription, un compte relatif au Programme (« Compte ») sera créé pour vous.  Toutes les informations d’inscription doivent être complétées dans leur intégralité.  Les adhésions ne peuvent être utilisées que par l’utilisateur dont le nom figure sur le Compte. Vous ne devez pas donner votre mot de passe ou l’accès à votre Compte à une autre personne. Vous êtes responsable de toute activité sur votre Compte et de toute utilisation de votre mot de passe.  

Vous n’êtes autorisé à avoir qu’un seul compte ; vous ne pouvez pas avoir plusieurs comptes.  Si vous tentez d’obtenir plus d’un Compte, tous les Jetons de votre Compte (et de tout autre Compte que vous pourriez avoir) peuvent être perdus, et nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier votre adhésion et vous interdire définitivement de participer au Programme. 

Les membres ne peuvent pas céder ou transférer des Jetons à d’autres Comptes ; les Jetons d’un Compte ne peuvent être utilisés que par l’utilisateur qui détient ce Compte.  

3. Gagner et échanger des Jetons

3.1. Vous pouvez gagner des Jetons grâce à une variété d’activités incitatives au sein du Programme. La liste ci-dessous (qui peut être modifiée ou étendue à notre seule et absolue discrétion) présente certains exemples d’activités par lesquelles vous pouvez gagner des Jetons :

• Inscription et connexion :
  des Jetons peuvent être attribués pour la création d’un compte et/ou la connexion à la plateforme/au Compte.
• Actions et engagement accomplis :
  les Jetons peuvent être gagnés en réalisant des activités définies telles que la rédaction d’avis, la publication de commentaires ou l’engagement avec le contenu du site Web de manière significative, comme spécifié plus en détail dans les règles du Programme.
• Jouer à des jeux :
  des jetons peuvent être attribués pour jouer à des jeux éligibles, jusqu’à concurrence du maximum quotidien indiqué sur le Site Web.
• Événements saisonniers ou à durée limitée :
  de temps à autre, nous pouvons lancer des campagnes ou des promotions à court terme (par exemple, des tournois, des défis ou des compétitions) offrant des opportunités supplémentaires de gagner des Jetons. La participation à ces campagnes est facultative et soumise à des conditions spécifiques annoncées au moment du lancement.

3.2. Les Jetons seront crédités sur votre Compte dans les trois (3) jours suivant la fin de l’activité éligible, sauf indication contraire pour des campagnes ou des activités spécifiques.

3.3. Progression de niveau et récompenses :

• Les utilisateurs progressent dans les niveaux en gagnant des Jetons grâce aux activités ci-dessus.
• Chaque niveau a un seuil de Jetons désigné. Lorsque vous atteignez le seuil, vous débloquez un Choix de niveau supérieur.
• Les jetons peuvent être échangés contre des récompenses (les « Récompenses ») :

Lors de la mise à niveau, vous devez choisir l’une des deux options suivantes :

• Une fois que vous avez fait votre choix, votre nombre de Jetons est réinitialisé et vous passez automatiquement au début du niveau suivant, quelle que soit l’option que vous avez sélectionnée.

3.4. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à toute activité de gain, au taux d’allocation des Jetons, à la structure de récompense ou au seuil de niveau à tout moment, à notre seule discrétion, sans préavis.

3.5. Les Jetons n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus, échangés ou convertis en espèces.

3.6. Nous pouvons, de temps à autre, vous fournir des moyens supplémentaires d’échanger les Jetons que vous avez gagnés.

3.7. Toutes les récompenses sont sous réserve de disponibilité au moment de l’échange et peuvent être remplacées par des articles de valeur égale ou supérieure à notre discrétion. Une fois que les Jetons sont échangés contre des Récompenses, ils ne peuvent pas être remboursés ou rétablis.

3.8. Les Récompenses peuvent être imposables en fonction des lois applicables dans votre pays de résidence. Il est de votre responsabilité de déclarer le montant gagné ou l’équivalent en espèces aux autorités fiscales de votre pays si vous êtes tenu de le faire. S’il existe une obligation de notre part, elle sera prise en charge devant les autorités fiscales compétentes conformément aux lois applicables.

4. Utilisation équitable et activités interdites

4.1 Les participants sont tenus de participer au Programme de manière équitable, responsable et de bonne foi à tout moment.

4.2 Sans limitation, les activités suivantes sont expressément interdites :

• la création, l’utilisation ou le contrôle de plusieurs comptes par une seule personne ou entité ;
• l’utilisation de robots, de scripts, d’outils automatisés ou de tout autre moyen technologique pour participer au Programme ;
• toute tentative de contourner, d’interférer ou d’exploiter les mécanismes, les règles ou le fonctionnement prévu du Programme ;
• la falsification, la fausse déclaration ou la manipulation de toute activité, donnée ou information relative à la participation au Programme.

4.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller la participation au Programme et d’enquêter sur toute suspicion d’utilisation abusive, d’irrégularité ou de violation des présentes Conditions.

5. Conséquences d’une mauvaise utilisation

5.1 Lorsqu’un participant est reconnu, ou raisonnablement soupçonné, de s’être livré à une activité interdite ou d’avoir enfreint les présentes Conditions, nous pouvons, sans préavis et à notre seule discrétion, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• retenir, annuler ou révoquer toute récompense, tout avantage ou tout droit ;
• suspendre ou résilier définitivement le compte du participant ;
• signaler le participant aux autorités compétentes, aux organismes de réglementation ou aux organismes d’application de la loi lorsque la loi l’exige.

5.2 Toutes les décisions que nous prenons dans le cadre de l’application des présentes Conditions sont définitives et contraignantes.

6. Expiration des Jetons

6.1. Si un Utilisateur ne gagne ou n’obtient pas de Jetons par le biais d’activités éligibles pendant une période continue de douze (12) mois, tous les Jetons non échangés sur le compte de l’Utilisateur expireront automatiquement et seront définitivement supprimés du solde du compte.

6.2. Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de modifier, de suspendre ou de changer la politique d’expiration des Jetons à tout moment sans préavis. Toute modification de ce type prendra effet à compter de la date de publication sur notre Site Web ou autrement communiquée.

7. Fournisseurs tiers

7.1. Les fournisseurs de services tiers, avec lesquels nous travaillons en partenariat, sont seuls responsables de la qualité et de la performance de tous les produits ou services qu’ils vous fournissent dans le cadre de votre participation au Programme, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne certaines Récompenses. Nous ne sommes pas responsables des aspects des produits et services fournis par ces fournisseurs tiers. 

7.2. Tout produit que vous recevez en échangeant des Jetons ne peut pas être échangé ou retourné contre un autre produit ou un remboursement monétaire.

7.3. Les commerçants et les fournisseurs tiers avec lesquels nous travaillons en partenariat dans le cadre du Programme ne sont pas affiliés à nous et ne sont pas des sponsors ou des co-sponsors du Programme. Tous les noms, logos et marques des commerçants et fournisseurs de services tiers participants sont utilisés avec autorisation et sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les conditions générales des commerçants participants et des fournisseurs tiers sont susceptibles d’être modifiées, comme indiqué sur leurs sites Web.

7.4. Nous ne serons pas responsables de toute perte (y compris la perte de revenus), blessure, décès et/ou dommages de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, y compris la négligence, qui pourraient survenir à la suite de l’utilisation de tout produit, bien ou service offert et fourni par les fournisseurs tiers.

8. Modifications du Programme

8.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Programme à tout moment et à notre seule discrétion sans préavis.

8.2. Les modifications apportées aux présentes Conditions entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur notre Site Web.

8.3. La poursuite de la participation au Programme constitue une acceptation des Conditions révisées.

9. Limite de responsabilité et indemnisation

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPRESSE CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES ÉCHANGÉS OU OBTENUS D’UNE AUTRE MANIÈRE VIA LE PROGRAMME, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE PROGRAMME OU LES RÉCOMPENSES SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS.

NOUS N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS, RETARDS, INTERRUPTIONS OU PROBLÈMES TECHNIQUES SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LA PARTICIPATION AU PROGRAMME. EN OUTRE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES RÉCOMPENSES PERDUES, CORROMPUES OU INVALIDÉES RÉSULTANT D’ERREURS SYSTÈME, D’ACTIVITÉS NON AUTORISÉES OU D’AUTRES DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES.

SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU LIÉS À DES PRODUITS OU SERVICES ÉCHANGÉS OU OBTENUS VIA LE PROGRAMME, OU LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.

CERTAINES LOIS PEUVENT NE PAS AUTORISER LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. DANS CES CAS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR DES FOURNISSEURS TIERS QUI PEUVENT PARTICIPER OU ÊTRE ASSOCIÉS À DES RÉCOMPENSES FOURNIES AUX UTILISATEURS.

Vous acceptez d’indemniser et de nous dégager, ainsi que nos fournisseurs tiers et tous les affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents et sous-traitants respectifs, de toute responsabilité en cas de perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou lié à votre utilisation du Programme, à toute fraude, abus ou mauvaise utilisation du Programme, à votre violation des présentes Conditions et/ou à votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers.

10. Cas de force majeure

10.1. En aucun cas, nous ne serons responsables envers un participant de tout retard ou défaut d’exécution dû à des causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, tout cas de force majeure, acte de guerre, catastrophe naturelle, conditions météorologiques, terrorisme, épidémie, ordre gouvernemental, directive, règlement, loi ou exigence, périls en mer, mise à la terre, épidémie de maladie virale ou transmissible, urgence nationale, régionale ou autre urgence publique, grève ou tout acte ou omission d’un tiers. Cette section survivra à la résiliation de votre participation au Programme.

11. Clause de non-responsabilité

11.1. Le Programme et/ou l’une de ses fonctionnalités peuvent être indisponibles, inexacts ou interrompus de temps à autre pour diverses raisons. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité, des interruptions ou des erreurs du Programme ou de ses fonctionnalités. Le Programme et toutes les informations accessibles par son intermédiaire sont fournis à titre informatif uniquement, « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous n’offrons aucune assurance, déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité, le fonctionnement du Programme, les informations, les matériaux, le contenu, la disponibilité et les produits.

12. Loi applicable et règlements des différends

12.1. Les présentes Conditions sont régies par les lois irlandaises.

12.2. Tout litige lié au Programme sera résolu par un arbitrage contraignant conformément aux lois irlandaises.
12.3. Les utilisateurs renoncent à leur droit de participer à des actions en justice collectives contre nous.

13. Disposition générale

13.1. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera séparée du reste des présentes Conditions générales, qui resteront par ailleurs pleinement en vigueur.

13.2. Pour toute question ou préoccupation concernant le Programme, contactez-nous à l’adresse newsdesk@gambling.com.